Le Blog
+ Droit pénal
+ Droit des étrangers
+ Droit du dommage corporel
Un acte de soin s'est mal déroulé et vous cherchez quoi faire ? Faute, aléa, CCI, ONIAM, tribunal : voici comment comprendre vos droits, choisir la bonne voie et préparer votre dossier.
Vous venez d'apprendre votre mise en examen ? Ce que ce statut veut dire, vos droits, le rôle du témoin assisté et la durée de l'instruction.
Le courrier que vous avez reçu ressemble à une amende, mais c'est une condamnation pénale rendue sans audience. Vous avez 45 jours pour faire opposition. Voici ce qu'il faut savoir avant de décider.
Le Procureur vous propose une CRPC. Vous avez quelques jours pour décider. Tout comprendre sur la procédure, les peines maximales, les conséquences sur le casier judiciaire et les critères d'analyse.
Que faire après un accident de la route, et dans quels délais ? La loi Badinter encadre toute la procédure d'indemnisation et impose des obligations strictes à l'assureur. Voici ce qu'il faut savoir.
Aucun barème n'est légalement opposable, mais des référentiels existent et la majorité des offres d'assurance les ignorent. Nomenclature Dintilhac, fourchettes par poste : voici ce qu'il faut savoir.
Si vous êtes victime d'une agression, deux procédures se mènent en parallèle : la procédure pénale et la procédure d'indemnisation. CIVI, SARVI, constitution de partie civile : voici ce qu'il faut savoir pour faire valoir vos droits.
Un refus de titre de séjour n'est pas une décision irréversible. C'est un acte administratif qui peut être contesté devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois. Plus tôt vous agissez, plus large est la stratégie.
Une OQTF se conteste devant le tribunal administratif dans un délai strict : 48 heures, 7 jours ou 30 jours. Le recours est suspensif, les chances d'annulation réelles. Encore faut-il agir vite et bien.
Sur quel fondement demander sa régularisation en France ? Cinq voies coexistent et le mauvais choix peut coûter le dossier. Tour d'horizon des conditions, des nouveautés 2024-2025 et de la voie la plus solide.
Placé en détention provisoire ? Vous êtes emprisonné sans être condamné. Conditions légales, durées maximales, procédure devant le JLD, droits, recours et indemnisation en cas d'acquittement : tout ce qu'il faut savoir pour comprendre et agir.
La comparution immédiate peut vous conduire devant le tribunal en quelques heures. Ce n'est pas une condamnation automatique. Procédure, droits, stratégies de défense et rôle de l'avocat : ce que vous devez savoir avant l'audience.
La garde à vue commence avant même d'arriver au commissariat. Ce que vous dites, ou ne dites pas, peut tout changer. Durée, droits, prolongations, rôle de l'avocat : ce que vous devez savoir dès les premières minutes pour protéger votre défense.
