Droit du dommage corporel
Un acte de soin s'est mal déroulé et vous cherchez quoi faire ? Faute, aléa, CCI, ONIAM, tribunal : voici comment comprendre vos droits, choisir la bonne voie et préparer votre dossier.
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Droit du dommage corporel
Que faire après un accident de la route, et dans quels délais ? La loi Badinter encadre toute la procédure d'indemnisation et impose des obligations strictes à l'assureur. Voici ce qu'il faut savoir.
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Droit du dommage corporel
Aucun barème n'est légalement opposable, mais des référentiels existent et la majorité des offres d'assurance les ignorent. Nomenclature Dintilhac, fourchettes par poste : voici ce qu'il faut savoir.
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Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime d'une agression, deux procédures se mènent en parallèle : la procédure pénale et la procédure d'indemnisation. CIVI, SARVI, constitution de partie civile : voici ce qu'il faut savoir pour faire valoir vos droits.
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