Droit des étrangers
Un proche vient d'être placé en centre de rétention administrative ? Durée de la mesure, droits de la personne retenue, rôle du JLD et que faire dans les 48 premières heures.
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Droit du dommage corporel
Un acte de soin s'est mal déroulé et vous cherchez quoi faire ? Faute, aléa, CCI, ONIAM, tribunal : voici comment comprendre vos droits, choisir la bonne voie et préparer votre dossier.
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Droit pénal
Vous venez d'apprendre votre mise en examen ? Ce que ce statut veut dire, vos droits, le rôle du témoin assisté et la durée de l'instruction.
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Droit pénal
Le courrier que vous avez reçu ressemble à une amende, mais c'est une condamnation pénale rendue sans audience. Vous avez 45 jours pour faire opposition. Voici ce qu'il faut savoir avant de décider.
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Droit pénal
Le Procureur vous propose une CRPC. Vous avez quelques jours pour décider. Tout comprendre sur la procédure, les peines maximales, les conséquences sur le casier judiciaire et les critères d'analyse.
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Droit du dommage corporel
Que faire après un accident de la route, et dans quels délais ? La loi Badinter encadre toute la procédure d'indemnisation et impose des obligations strictes à l'assureur. Voici ce qu'il faut savoir.
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Droit du dommage corporel
Aucun barème n'est légalement opposable, mais des référentiels existent et la majorité des offres d'assurance les ignorent. Nomenclature Dintilhac, fourchettes par poste : voici ce qu'il faut savoir.
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Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime d'une agression, deux procédures se mènent en parallèle : la procédure pénale et la procédure d'indemnisation. CIVI, SARVI, constitution de partie civile : voici ce qu'il faut savoir pour faire valoir vos droits.
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Droit des étrangers
Un refus de titre de séjour n'est pas une décision irréversible. C'est un acte administratif qui peut être contesté devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois. Plus tôt vous agissez, plus large est la stratégie.
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