En résumé Un proche vient d’être placé en centre de rétention administrative ? Voici l’essentiel. La rétention administrative n’a rien d’une peine de prison. C’est une mesure d’enfermement que le préfet décide pour organiser...
En résumé Vous venez de recevoir un refus de titre de séjour, ou la préfecture ne répond plus à votre demande ? Voici l’essentiel à retenir : Un refus peut être explicite ou implicite. Le silence de la préfecture pendant 4 mois vaut, en principe, refus. Vous...
En résumé Vous venez de recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français ? Un recours OQTF est possible, mais les délais sont stricts. Voici l’essentiel à retenir : Vous pouvez contester. Une OQTF n’est pas une expulsion déjà exécutée :...
En résumé La régularisation d’un étranger en France ne repose pas sur une procédure unique. Plusieurs voies coexistent, chacune avec ses conditions et ses pièges. L’essentiel à retenir : Il existe cinq fondements principaux : travail et métiers en tension,...
