La politique d’immigration à l’épreuve des droits fondamentaux

La politique d’immigration à l’épreuve des droits fondamentaux

Le « tsunami » sanitaire, économique, social et politique lié à la Covid n’a pas empêché le gouvernement a adopté une politique d’immigration extrêmement restrictive.

Le Président de la République a réuni plusieurs ministres, Mercredi 9 juin 2021, pour leur demander de faire appliquer les mesures permettant les expulsions d’étrangers en situation irrégulière.

Les préfectures ont dès lors accéléré le processus de reconduite à la frontière de manière exponentielle.

La précipitation est le meilleur ennemi du respect des droits fondamentaux.

Force est de constater que des refus de renouvellement de titre de séjour d’étrangers parfaitement insérés, disposant de solides attaches familiales sur le territoire français sont à déplorer.

La motivation mis en exergue par les Préfets se résume souvent à l’existence d’anciennes condamnations judiciaires alors même que ces personnes ne constituent plus une quelconque menace à l’ordre public.

Cette fameuse notion de « menace à l’ordre public » est galvaudée par les autorités préfectorales agissant sous la horde du Ministère de l’Intérieur.

En effet, la jurisprudence administrative constante pose les contours de cette notion de « menace à l’ordre public » que l’on ne peut manier avec légèreté à des fins politiques sans porter une atteinte aux droits fondamentaux.

L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme appelle, donc, un contentieux de proportionnalité et la légalité des mesures d’éloignement est subordonnée à la prise en compte, d’une part, des éléments plaidant pour une vie familiale et privée normale et, d’autre part, des conséquences que de telles mesures entraînent sur l’exercice de ce droit protégé.

L’effet démagogique, à certains égards, de la politique d’immigration actuelle conduit à une frénésie d’expulsion massive au mépris du respect des droits fondamentaux.

Nous espérons que par leurs décisions judiciaires les magistrats rappelleront à l’exécutif que la justice ne s’effacera jamais face aux impératifs politiques guidés par la conquête d’un nouvel électorat.